Conditions générales de vente de BestBridges relatives aux biens et/ou services

Date de la dernière mise à jour : 10 août 2026

Informations sur l'entreprise

Nom et forme juridique

BestBridges BV

Adresse

4, rue Kaaistraat

Code postal et commune

9140 Tielrode

Numéro d'entreprise

BE.0718.776.829

Coordonnées

E-mail

welcome@bestbridges.eu

Site web

www.BestBridges.eu

  1. Les travaux effectués et les marchandises sont fournis conformément aux présentes conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de la part de BestBridges BV. La nullité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affecte en aucune manière la validité des autres dispositions.

  2. Un contrat entre BestBridges BV et le donneur d'ordre n'est conclu qu'à la suite de la confirmation de commande ou d'un autre accord écrit. Les devis restent valables pendant un mois à compter de leur signature, sauf indication contraire.

  3. Tous les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors TVA, hors inspections préalables et postérieures, et hors autres frais non inclus dans notre offre.

Les tarifs proposés pour le montage et la manutention s'appliquent aux interventions effectuées les jours ouvrables et pendant les heures de travail normales.

Le lieu de travail doit être accessible et exempt d'obstacles tels que des canalisations, des pierres, des arbres, etc., afin de permettre le stationnement des camions et de la grue. Les frais liés au dégagement du lieu de livraison ainsi que ceux liés au renforcement du sol pour permettre le positionnement de la grue et du camion sont à la charge du donneur d'ordre.

Les travaux suivants ne sont pas inclus dans cette offre, sauf indication contraire :

  • Équipements généraux sur le site, tels que les toilettes, les vestiaires, la cantine, l'éclairage général du site dans la zone de montage, l'alimentation électrique jusqu'à la zone de montage…

  • Travail le week-end et/ou la nuit

  • Travaux de terrassement et de fondation

  • Pose de conduites et de câbles

  • Éclairage sur le chantier

  • La mise hors service et la mise hors tension du site et des routes

  • Klip-Klim : notifications préalables et mise en œuvre des mesures nécessaires

  • Marquages routiers

  • Livraison et mise en œuvre des matériaux destinés à la mise à la terre du pont

  • Accès et disposition des grues et des camions

  • Raccordements au réseau

  • Toutes les autorisations nécessaires

  • Dispositions relatives aux mesures de circulation, à l'éclairage, à l'environnement et/ou au bruit

  • Éventuelles plaques de circulation et travaux de génie civil

  • Enlèvement des arbres et/ou des racines d'arbres, ainsi que de toute autre végétation susceptible d'entraver les travaux effectués à l'aide d'une grue mobile et l'accès à certaines parties du pont

  • Inspections périodiques

  • Tests et essais

  1. Tous les cahiers des charges et devis sont établis sur la base des valeurs actuellement en vigueur pour les salaires, les matériaux et les services. En cas de modification de ces valeurs, BestBridges BV se réserve le droit d'ajuster les prix de manière proportionnelle.

Les travaux supplémentaires, c'est-à-dire les travaux effectués en plus de la mission initialement définie, sont toujours facturés au tarif horaire et au prix unitaire des marchandises utilisées.

On parle de travaux supplémentaires ou de travaux en moins lorsque :

  1. il y a une modification de la conception, des spécifications ou du cahier des charges ;

  2. les informations fournies par le donneur d'ordre ne correspondent pas à la réalité ;

  3. les quantités estimées s'écartent de plus de 10 %.

Les travaux supplémentaires sont calculés sur la base des facteurs déterminants pour le prix en vigueur au moment où ils sont effectués. Les travaux en moins sont décomptés sur la base des facteurs déterminants pour le prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

  1. Les délais de livraison sont purement indicatifs. La date de livraison est fixée d'un commun accord. Les retards de livraison ne donnent droit à aucune indemnisation et ne peuvent entraîner la résiliation du contrat. Lors de la fixation du délai de livraison et/ou de la période d’exécution, BestBridges BV part du principe que la commande peut être exécutée dans les conditions dont elle a connaissance à ce moment-là. Le délai de livraison et/ou la période d’exécution ne commencent à courir qu’à partir du moment où un accord écrit a été conclu entre les parties, que toutes les informations nécessaires, les plans définitifs et approuvés et autres documents similaires soient en possession de BestBridges BV, que le paiement convenu (échéance) ait été reçu et que les conditions nécessaires à l’exécution de la commande soient remplies.

  2. Toutes les factures sont payables dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, sur le compte bancaire indiqué, sauf stipulation contraire.

  • Lors de la passation de la commande, un acompte de 10 % du montant total vous sera facturé.

  • Une fois les plans approuvés : 40 % du montant total vous sera facturé.

  • Au moment de la mise à disposition pour le transport : 50 % du montant total vous sera facturé.

En cas d'annulation de la commande avant le début de la production, BestBridges facturera les frais réels majorés de 15 % du montant total à titre d'indemnité, avec un minimum de 500 €.

En cas d'annulation dans les 8 semaines précédant la date de livraison, BestBridges est en droit de facturer la totalité du montant du contrat.

À défaut de paiement dans un délai de trente jours à compter de la date de facturation, des intérêts de retard de 12 % par an seront appliqués de plein droit et sans mise en demeure. En outre, en cas de retard de paiement, le montant total de la facture sera majoré, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant total de la facture, avec un minimum de 50,00 EUR. BestBridges BV se réserve également le droit de suspendre tous les travaux restant à effectuer et toutes les livraisons en attente jusqu’au paiement intégral de la facture, sans mise en demeure préalable. En cas de non-paiement de la facture, toutes les autres créances du client non encore échues deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

  1. Tant que les marchandises livrées n'ont pas été intégralement payées, elles restent la propriété de BestBridges BV. Le risque est toutefois transféré à l’acheteur dès la conclusion du contrat. Jusqu’à ce que la propriété du bien vendu ait été effectivement transférée au client, il est expressément interdit à ce dernier d’utiliser les marchandises livrées comme moyen de paiement, de les mettre en gage ou de les grever de tout autre droit de sûreté.

  2. Les réclamations doivent être formulées par courrier recommandé, au plus tard huit jours après en avoir pris connaissance ou après la date à laquelle elles auraient normalement dû être constatées. À l'expiration de ce délai, le droit de formuler une réclamation s'éteint. Dès le paiement de la facture, même s’il s’agit d’un paiement partiel, les travaux effectués sont toujours réputés acceptés et approuvés tant en ce qui concerne le prix que la qualité. Les litiges en cours concernant la qualité et les défauts des services et des biens fournis ne donnent en aucun cas le droit de reporter ou de suspendre le paiement des factures. Si le client a droit à une indemnisation pour un préjudice direct résultant d’un défaut dans la livraison de biens ou la prestation de services par BestBridges BV, cette indemnisation est limitée au montant que BestBridges BV aurait facturé pour ces services ou ces biens.

  3. BestBridges BV n'est responsable qu'en cas de tromperie, de fraude et de faute intentionnelle. Dans la mesure où BestBridges BV dépend, dans l’exécution de ses obligations, de la coopération, des services et des livraisons de tiers, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une faute de ces derniers, y compris en cas de faute grave ou intentionnelle de leur part. Le client s'engage, dans la mesure nécessaire, à indemniser BestBridges BV de toute responsabilité pour les dommages affectant les biens de tiers, subis à la suite des travaux effectués.

  4. Si l’une des parties est confrontée à des circonstances anormales et imprévues qui entravent considérablement l’exécution du contrat, les parties renégocieront afin de convenir d’une modification équitable du contrat. La partie confrontée à des circonstances anormales et imprévues doit en informer l’autre partie par lettre recommandée dans un délai de huit jours.
    Le contrat est réputé résilié de plein droit à la charge du client en cas de faillite, de décès ou d’insolvabilité manifeste de celui-ci, ainsi qu’en cas de tout changement de la situation juridique de l’acheteur.

  5. Afin de garantir le paiement des factures impayées, le client accorde à BestBridges BV une sûreté sur toutes les créances existantes et futures découlant des contrats conclus et à conclure avec des tiers dans le cadre des livraisons pour lesquelles le paiement est réclamé.

  6. Le fait pour une partie de ne pas faire valoir immédiatement un droit ou une prérogative quelconque ne portera pas atteinte aux droits et prérogatives de cette partie ni ne les limitera. La renonciation à une disposition ou à une condition quelconque ne sera valable que si elle est formulée par écrit.

  7. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Flandre orientale sont territorialement compétents. Tous les litiges relèvent du droit belge.

  8. Le maître d'ouvrage souscrit une assurance ABR pour couvrir les ouvrages de construction, dans le cadre de laquelle BestBridges est couvert.

  9. L'approbation du dossier de conception relève de la responsabilité du maître d'ouvrage.

  10. Si le dossier d'ingénierie a été fourni, une révision est comprise dans le prix indiqué. Des travaux supplémentaires peuvent être réalisés (par tranches de 4 heures) à un tarif forfaitaire de 95 €/heure.

  11. Pour les réunions sur place, une indemnité de déplacement est facturée au tarif forfaitaire de 95 €/h (par tranches de 4 heures) et des frais de transport de 0,5 €/km sont ajoutés. Ces frais ne sont pas encore inclus dans le devis.